L’énergie solaire photovoltaïque présente de nombreux avantages qui la rendent attractive mais représente néanmoins un coût au départ.

Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer votre installation :

• la prime à l’autoconsommation
• le taux de TVA réduit
• l’Obligation d’Achat

La Prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.

Si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance installée et varie chaque trimestre.

Pour connaître les montants actualisés consultez le site photovoltaique.info.

Taux de TVA réduit

En 2026, la fiscalité sur le photovoltaïque en France a été simplifiée, mais les critères pour obtenir le taux réduit de 5,5 % sont devenus plus techniques. Ce taux remplace l’ancien système (où l’on jonglait entre 10 % et 20 %) pour favoriser les installations performantes et durables.

Voici les critères cumulatifs pour bénéficier de la TVA à 5,5 % :

1. Critère de puissance

• La puissance totale de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kWc (kilowatts-crête).
• Note : Si l’installation dépasse 9 kWc, l’intégralité du projet bascule au taux normal de 20 %.

2. Critères environnementaux (Modules « Bas-Carbone »)

C’est la grande nouveauté. Les panneaux doivent respecter des seuils stricts d’éco-conception validés par un certificat :

• Bilan carbone : ≤ 530 kg CO2eq/kWc.
• Métaux lourds :
  • Argent : ≤ 14 mg/W.
  • Plomb : < 0,1 %.
  • Cadmium : < 0,01 %.

3. Pilotage intelligent (Système EMS)

L’installation doit obligatoirement inclure un EMS (Energy Management System ou gestionnaire d’énergie). Ce boîtier doit être capable de :

• Suivre la production et la consommation en temps réel.
• Piloter automatiquement au moins un appareil énergivore (ex: déclencher le chauffe-eau ou la borne de recharge quand le soleil brille) pour optimiser l’autoconsommation.

4. Type de bâtiment et usage

• Usage : Le bâtiment doit être à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).
• Ancienneté : Contrairement aux travaux de rénovation classiques, la règle des « plus de 2 ans » a été assouplie pour le photovoltaïque éligible à 5,5 % : il est désormais possible d’en bénéficier même sur des logements neufs ou de moins de 2 ans.
• Destination : Le projet doit être en autoconsommation (avec ou sans vente du surplus). La vente totale de la production reste généralement soumise à une TVA de 20 %.

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💡 Ce qu’il faut retenir

• Les batteries physiques (stockage) ne bénéficient généralement pas du taux à 5,5 % et restent taxées à 20 %, même si elles sont posées en même temps que les panneaux.
• L’artisan doit obligatoirement mentionner l’éligibilité des équipements (référence au CGI) et le système de pilotage sur son devis pour appliquer ce taux.

Attention : Le taux intermédiaire de 10 % (qui s’appliquait aux installations < 3 kWc sans critères de carbone) a été supprimé au 1er janvier 2026. Si vos panneaux ne respectent pas les critères « bas-carbone » ou n’ont pas d’EMS, vous paierez 20 % de TVA, quelle que soit la puissance.

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Pour connaître les tarifs actualisés consultez le site photovoltaique.info.